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Les guides du dispositif Jeanbrun
Chaque guide traite un point précis, avec la règle, les chiffres vérifiés à la source et les limites. Ils se lisent dans l'ordre ou séparément.
- 01Le texte et son calendrierLoi Jeanbrun : ce que dit le texte, depuis quand, jusqu'à quandOn parle de « loi Jeanbrun » pour désigner un dispositif fiscal d'amortissement réservé au bailleur privé qui loue nu. Voici ce que le texte prévoit réellement, ses dates, et ce qui est encore en discussion au Parlement à la date de rédaction.
- 02Qui est concernéStatut de bailleur privé : qui peut en bénéficier ?Malgré son nom, le « statut du bailleur privé » n'est pas un statut juridique à demander : c'est une déduction fiscale ouverte sous conditions. Voici qui y a droit, qui en est exclu et ce qu'il faut avoir en tête avant d'acheter.
- 03Le calculAmortissement Jeanbrun : comment se calcule la déductionBase amortissable, taux selon le niveau de loyer, plafond par foyer fiscal, cumul maximal : voici la mécanique complète de l'amortissement Jeanbrun, avec des exemples chiffrés qui montrent aussi où se situent les limites.
- 04Quel bienJeanbrun neuf ou ancien : quelles conditions, quelles différences ?Le dispositif Jeanbrun s'applique au neuf et à l'ancien, mais pas dans les mêmes termes : dans l'ancien, il faut des travaux lourds et un niveau de performance énergétique. Voici les critères, côte à côte, et les points à faire vérifier avant d'acheter.
- 05ComparatifJeanbrun ou Pinel : amortissement contre réduction d'impôtLe Pinel n'est plus ouvert depuis le 1er janvier 2025 et le dispositif Jeanbrun est souvent présenté comme sa suite. Les deux reposent pourtant sur des mécanismes différents. Voici une comparaison honnête, avec les autres dispositifs encore ouverts.
- 06Les contrepartiesPlafonds de loyers et de ressources Jeanbrun : les chiffres 2026L'amortissement a une contrepartie : un loyer plafonné et un locataire dont les ressources ne dépassent pas un plafond. Voici les barèmes 2026 du niveau intermédiaire, la façon de les lire, et les pièges à éviter au moment de signer un bail.
- 07Les obligationsEngagement de location de 9 ans (Jeanbrun) : obligations et sanctionsL'amortissement Jeanbrun n'est acquis que si le bailleur respecte un engagement strict pendant neuf ans. Ce guide liste les obligations, le calendrier, les cas où l'avantage est remis en cause et les exceptions prévues par la loi.
- 08La sortieRevente d'un logement Jeanbrun : ce que devient l'amortissement dans la plus-valueL'amortissement réduit l'impôt pendant la location, mais il a une contrepartie à la revente : il diminue le prix d'acquisition retenu pour calculer la plus-value. Voici le mécanisme, un exemple chiffré et le rôle de la durée de détention.
- 09En pratiqueDéclarer l'amortissement Jeanbrun aux impôts : option, régime réel, déficitPour bénéficier de l'amortissement, il faut le demander : option à exercer au bon moment, régime réel, déclaration annuelle des revenus fonciers, justificatifs à conserver. Voici la marche à suivre et deux exemples chiffrés sur le sort du déficit.
- 10Le bilan honnêteDispositif Jeanbrun : avantages, risques et limitesLe bilan honnête : atouts du dispositif, contraintes, risques de l’investissement locatif et dix questions à se poser.
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